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A-19.1, r. 1 - Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les renseignements sont transmis dans les 5 jours suivant la demande de permis au moyen du formulaire fourni par la Régie ou au moyen d’un document comportant les mêmes renseignements qui apparaissent dans le même ordre que le formulaire.
D. 149-2002, a. 2.
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